OpenLaser – Open de France

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Mentions légales

1. Informations techniques
Nous vous rappelons que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
2. Données personnelles
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.open defrance-sabrelaser.com Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers (outre notre logiciel de billetterie « Weezeevent », ni revendues.
3. L’association
Dénomination : Sport Saber League
Forme juridique : Association sportive loi 1901 à but non lucratif
Adresse de correspondance : 17 boulevard de la villette, 75010 Paris
SIRET : 81189063100013
SIREN : 811890631  RNA : W923005493  TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR62811890631

CGV

Les présentes conditions générales (appelées ci-après «Conditions») s’appliquent aux rapports contractuels et aux conditions de participation conclus entre l’association SPORT SABER LEAGUE (appelée ci-après «Organisateur») et le visiteur achetant un billet pour assister à la « Manifestation » (appelés ci-après «Acquéreur»).

1.BASE CONTRACTUELLE
1.1 L’acquisition d’un billet visiteur donne lieu à la conclusion d’un contrat sur la participation à l’événement en tant que public, (appelée ci-après “Manifestation”) au sein de « l’événement » Open de France de Sabre laser, dont la date et l’heure sont choisies par l’Organisateur lors de son inscription, entre Sport Saber League, 46 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 (appelée ci-après « Organisateur ») et l’Acquéreur. Les prestations et les obligations de l’Organisateur figurent sous forme digitale dans l’annonce de la manifestation.
1.2 Les présentes Conditions s’appliquent à la participation à l’événement en tant que public, organisé par l’association «Sport Saber League» et donc au rapport de droit entre l’Organisateur et l’Acquéreur. 1.3 Les billets visiteurs sont strictement nominatifs et personnels, toute cession/transmission au bénéfice d’un tiers étant interdite.
1.4 La présente souscription à la manifestation comporte acceptation des statuts et règlement intérieur applicables.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pour la manifestation, aucune limite d’âge n’a été retenue pour l’accès à la manifestation. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés.
2.2 Avant le début de la manifestation, l’Organisateur informe l’Acquéreur sur les mesures d’organisation de la manifestation. Les instructions de l’Organisateur et de son personnel bénévole doivent être impérativement suivies. En cas d’infractions entravant le bon déroulement de la manifestation ou susceptibles de nuire à la sécurité du participant, l’Organisateur, ses représentants légaux et ses assistants se réservent le droit d’exclure à tout moment la personne concernée.
2.3 L’Organisateur a souscrit a une assurance adaptée pour le lieu de la Manifestation et adapté à la pratique de l’activité concernée.

3. CONCLUSION DU CONTRAT / ECHÉANCE DE PAIEMENT
3.1 Les pages Web www.opendefrance-sabrelaser.com ainsi que d’autres publicités et informations de l’Organisateur ne fournissent aucune offre de conclusion de contrat, mais constituent une invitation à l’achat par l’Acquéreur.
3.2 Si le billet est envoyé ou remis à l’Acquéreur avant le paiement du prix de la licence, le billet reste la propriété de l’Organisateur jusqu’au paiement définitif et intégral du prix du billet.
3.3 Le paiement intégral ou partiel du prix du billet, vaut engagement entre les deux parties.

4. INTERVENTION D’UN TIERS DANS LA VENTE DES BILLETS ET L’EXÉCUTION DU CONTRAT
L’Organisateur peut faire appel à un tiers pour vendre les billets au nom de l’Organisateur et pour agir en son nom concernant d’autres droits et obligations de l’Organisateur. Le contrat sur l’achat des billets est conclu entre l’Organisateur et l’Acquéreur du billet.

5. REMBOURSEMENT DES BILLETS
Le remboursement des billets vendus est exclu.

6. DROIT DE RETRACTATION
L’Acquéreur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date d’achat en ligne.

7. INTERDICTION D’ENREGISTRER DES SONS ET/OU DES IMAGES À DES FINS COMMERCIALES
L’Acquéreur est autorisé à apporter des appareils photo à la manifestation. Les images, les vidéos et les enregistrements de son pris sur le site de la manifestation peuvent uniquement être utilisés à des fins privées. Toute utilisation commerciale des images est strictement interdite.

8. PROTECTION DES DONNÉES
8.1 L’Organisateur recueille des données de l’Acquéreur dans le cadre de l’exécution du contrat du participant. Sans accord de l’Acquéreur, l’Organisateur ne conservera, ne traitera et n’utilisera les données personnelles de l’Acquéreur que si celles-ci sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la participation à la manifestation.
8.2 En s’inscrivant, le participant accepte le stockage et l’utilisation de ses données personnelles à cette fin. Au cas où le participant souhaite s’opposer à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de ses données dans le cadre des listes des participants et des résultats pour les médias partenaires de la manifestation, il peut envoyer sa demande d’opposition à tout moment par e-mail, à l’adresse suivante
SPORT SABER LEAGUE
email : koowie@sportsaberleague.com
Aucun autre frais supplémentaire que les frais de communication selon les tarifs de base ne sera facturé pour la demande d’opposition.
Sont exclues de l’opposition les données soumises à des délais de conservation légaux ou contractuels, ainsi que les données nécessaires à la justification, à l’arrangement ou à la modification du contenu du contrat entre l’Acquéreur et l’Organisateur ou nécessaires à l’établissement de la facturation.

9. DISPOSITIONS FINALES
9.1 Si certaines des dispositions des présentes conditions générales étaient ou devenaient sans effet, la validité des autres dispositions ne s’en verra pas affectée. Les parties s’obligent à se mettre d’accord sur une nouvelle stipulation qui s’approchera au plus du but poursuivi qui invalidera la stipulation sans effet.
9.2 Les conditions et leur exécution sont régies par le droit Français.

Données personnelles

La Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe. Nous sommes donc concernés et vous aussi !
Pour protéger les internautes des fuites de données ou de l’utilisation abusive de données personnelles, il est obligatoire pour les entreprises de tenir informé les visiteurs de tous les traitements informatiques qui sont effectués à partir des données récoltées.  Comme tous les e-commerces, nous récoltons des données sur nos internautes et nous travaillons avec plusieurs prestataires tiers, qui ont accès à une partie de ces données. Ces dernières sont indispensables pour vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site et garantir le bon déroulement de votre commande.
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Les serveurs du site internet www.opendefrance-sabrelaser.com sont chez OVH, en France.
Dans ces serveurs, se trouvent notre base de données nécessaire au fonctionnement du site. Les informations concernant les comptes clients y sont stockés.
Afin de vous permettre de retrouver votre historique de commande, ces données ne sont supprimées que si vous en faites la demande.
Revendez-vous mes données personnelles ?
Non. Certaines sociétés échangent des fichiers client pour faire de la prospection commerciale, ce n’est pas le cas chez nous.  Toutes les données que nous récoltons sont chez nous et ne seront jamais données, louées ou vendues à une société tierce.
Mon numéro de carte bancaire est-il en sécurité ?
Pour les paiements par carte bancaire, nous travaillons avec un des plus grand prestataire de billetterie, Weezevent, qui est garant de la sécurité de vos données.  A aucun moment nous n’avons accès à votre numéro de carte bancaire. Notre prestataire possède de nombreux agréments justifiants la sécurité de leur système informatique.
Quelles données personnelles récoltez-vous à quoi servent-elles ?
Commande
Nous enregistrons dans nos systèmes toutes les informations nécessaires pour passer commande : votre email, votre nom et prénom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
Ces données de commande sont transmises aux différents prestataires qui oeuvrent pour l’organisation de l’événement.  Ceux-ci n’ont absolument pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement. Ces prestataires stockent les données dans des datacenters en Europe.
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Statistiques
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La plupart de nos outils sont hébergés en France ou en Europe, mais certains ont une activité aux Etats-Unis.
De ce fait, toutes ces données manipulées à des fins statistiques en dehors de l’Europe sont totalement anonymes.
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